Les Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs du Site Internet www.leclatdusoleil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Informations légales
Le site internet www.leclatdusoleil.fr et tous ses sous domaines est détenu et géré par Nelly Mercier, micro-entrepreneure.
Contacte : hello@leclatdusoleil.fr
L’hébergeur du site est : Infomaniak 25 Eugène Marziano 1227 Les Acacias GENEVE (SUISSE).
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le Site Internet : www.leclatdusoleil.fr.
Il est ici précisé que ce dernier doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs. Le site www.leclatdusoleil.fr est mis à jour régulièrement par Nelly Mercier.
L’utilisation du site www.leclatdusoleil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Nelly Mercier s’efforce de fournir sur le site www.leclatdusoleil.fr des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer, sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le Site Internet www.leclatdusoleil.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.leclatdusoleil.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site Internet utilise la technologie JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle
Nelly Mercier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nelly Mercier, propriétaire du Site Internet, à l’email : hello@leclatdusoleil.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Nelly Mercier ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le site, la formation ou la proposition de vente ou de quelques dommages subis résultant de l’utilisation.
Nelly Mercier ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus et présents sur le Site Internet.
L’Utilisateur exclut toute responsabilité de Nelly Mercier pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir à un tiers, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, écrire des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des Utilisateurs. Nelly Mercier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nelly Mercier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
Le Site Internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut envoyer un message à hello@leclatdusoleil.fr.
Plus d’informations sur le traitement des données disponibles à la rubrique Je respecte ta vie privée.
8. Liens hypertextes et cookies
Le Site Internet www.leclatdusoleil.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Internet www.leclatdusoleil.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur a toutefois la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans son consentement. Plus d’information sur l’usage des cookies sur le site sont disponibles dans la rubrique Je respecte ta vie privée.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.
Date de mise à jour : 07/02/2024