Les Conditions Générales de Vente
Article 1. Informations Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de L’Éclat du Soleil, domiciliée à Tours, immatriculée au 914413158. Contact : hello@leclatdusoleil.fr. Ces CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, conformément aux articles R111-1 du Code du commerce.
Elles définissent les conditions dans lesquelles Nelly Mercier, exerçant son activité sous le nom « L’Éclat du Soleil », fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») les services et produits commandés (ci-après dénommés « Services »).
Est considéré comme « Client » toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique et réalisant un achat validé via la plateforme de paiement sécurisée ou selon les modalités indiquées pour chaque offre.
Ces Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les services rendus par L’Éclat du Soleil. Elles sont communiquées à tout Client sur demande et figurent sur le site leclatdusoleil.fr. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la commande.
L’Éclat du Soleil se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site.
Article 2. Présentation de Nelly Mercier EI
La microentreprise L’Éclat du Soleil, siège social à Tours (37), inscrite au RCS sous le numéro de SIRET 914 413 158 0025, représentée par Nelly Mercier.
Contact : hello@leclatdusoleil.fr.
L’Éclat du Soleil est spécialisée dans l’accompagnement opérationnel et structurel des entrepreneurs, coachs, trainers, consultants et thérapeutes. Nelly Mercier intervient comme intégratrice opérationnelle et strategique, aux côtés de ses clients pour piloter les systèmes et processus de leur activité, leur permettant de rester dans leur zone de génie.
L’Éclat du Soleil mettra toujours tout en œuvre pour satisfaire ses Clients. Elle décline toutefois toute responsabilité en cas de non-résultat ou de non-satisfaction des attentes du Client. Elle est accompagnante, non thérapeute, coach business ou sauveur. Elle donne les outils et les clés, mais ne peut faire le travail à la place du Client. Tout accompagnement est un engagement envers soi-même et demande patience et persévérance.
Les prestations proposées sont destinées à une clientèle majeure de plus de 18 ans, capable d’appréhender les implications et responsabilités du monde de l’entrepreneuriat.
Article 3. Caractéristiques des Services
L’Éclat du Soleil propose 4 offres distinctes :
3.1 Bras Droit (accompagnement récurrent)
Accompagnement opérationnel mensuel décliné en 3 paliers selon les besoins. Durée minimale : 3 mois pour les paliers 2 et 3, sans engagement pour le palier 1. Modalité : accès à plateforme de suivi, rencontres visio récurrentes, échanges par email.
3.2 Audit Business
Audit mono-entrepreneur portant sur les fondations de l’activité. Livrables : diagnostic écrit, recommandations priorisées, cadrage des prochaines étapes. Modalité : sessions visio + analyse asynchrone des données partagées.
3.3 Le QG (produit digital)
Template Notion complet pour piloter l’activité sans s’éparpiller. Accès immédiat après achat via Systeme.io. Contenu : Fondations, Back-office, Calendrier éditorial, Mes Process Library. Modalité : espace duplicable, accès personnel.
3.4 Coaching individuel
Sessions ponctuelles de coaching, réservées et payées via cal.com. Durée standard : 60 min (adaptable). Modalité : visio, calendrier à la demande.
Tous les services se déroulent à distance et nécessitent un équipement adéquat : ordinateur, caméra, microphone, écouteurs, connexion internet haut débit, navigateur web à jour.
Les images et photos du site sont illustratives et n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction partielle ou complète est strictement interdite.
Article 4. Commandes
4.1 Bras Droit
La prise de contact s’effectue via le formulaire Tally (https://tally.so/r/LZ018O). Nelly propose un 1er rendez-vous gratuit pour faire connaissance et présentation de l’accompagnement. Un devis est envoyé par la suite. En cas d’accord, un contrat spécifique est établi précisant le palier choisi, les modalités, la date de démarrage et les conditions d’annulation. Le paiement intervient après signature du contrat, au plus tard 5 jours avant le démarrage de l’accompagnement.
4.2 Audit Business
La commande s’effectue via Stripe. S’en suit l’envoi d’un questionnaire sur Tally.
4.3 Le QG
La commande s’effectue directement sur Systeme.io. Le Client s’identifie (email, nom, prénom, adresse), valide les CGV en cochant la case d’acceptation et clique sur le lien de validation. Un email de confirmation est envoyé immédiatement avec le lien d’accès à la plateforme. Avant validation, le Client doit vérifier l’exactitude de ses informations (email, nom complet). Une fois la commande validée et le paiement encaissé, la vente est définitive.
4.4 Coaching individuel
La réservation et le paiement s’effectuent directement via cal.com. Le Client choisit un créneau disponible et paie avant la confirmation du rendez-vous. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Dispositions communes :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. L’Éclat du Soleil se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur. Le Client reçoit une facture par voie électronique lors de la livraison des Services.
Article 5. Politique Tarifaire
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l’achat et figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs ne sont pas négociables.
Les tarifs affichés tiennent compte des réductions consenties. En aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur à la date de commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité affichée sur le site. L’Éclat du Soleil se réserve le droit, hors cette période, de modifier les prix à tout moment. Le montant demandé correspond au prix total de l’achat, incluant l’intégralité des frais.
L’Éclat du Soleil se réserve le droit de répercuter, sans préavis, toute augmentation de taxes ou taux sur ses tarifs en cours.
Article 6. Conditions de Paiement
6.1 Produits digitaux, Audit Business et coaching individuel
Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues en transit. Toute garantie quant à la sécurité relève entièrement de Stripe et non de L’Éclat du Soleil.
6.2 Bras Droit
Le 1er paiement pour l’acompte intervient avant le démarrage de l’accompagnement (minimum 5 jours avant).
6.3 Coaching individuel
Le paiement s’effectue via cal.com au minimum 72h avant la date du rendez-vous. Sans paiement à cette date, le rendez-vous est annulé.
Dispositions communes : L’Éclat du Soleil ne délivrera les Services que si le paiement intégral est effectué aux conditions indiquées. Les paiements ne sont définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par L’Éclat du Soleil.
Article 7. Limitations de Responsabilité
Les Services proposés sont conformes à la réglementation française. L’Éclat du Soleil n’est tenue par aucune obligation de moyens dans le processus de vente en ligne.
L’Éclat du Soleil ne peut en aucun cas garantir le succès du Client ou les résultats de l’accompagnement. Elle dispense des Services d’accompagnement et de pilotage destinés à améliorer l’activité entrepreneuriale du Client. Elle n’a pas vocation à exécuter le travail à la place du Client. Elle est responsable de ce qu’elle offre, mais non responsable de comment cela sera perçu et reçu par le Client.
Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé (ou le service rendu). Pour le Bras Droit, cela signifie qu’à l’expiration de l’engagement (ou cessation de la relation), Nelly n’est plus responsable du pilotage de l’activité.
Pour le Coaching individuel :
Le Client s’engage à être ponctuel aux rendez-vous. En cas de retard imputable au Client et inférieur à 30 minutes, la séance est écourtée. En cas de retard supérieur à 30 minutes, la séance est annulée sans possibilité de report. La facturation aura lieu dans tous les cas comme si la séance avait eu lieu. En cas de retard pour force majeure et inférieur à 30 minutes, la séance est écourtée et facturée au prorata temporis.
Pour reporter un rendez-vous, le Client informe L’Éclat du Soleil minimum 48h à l’avance. À défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report.
Force majeure :
L’Éclat du Soleil ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou événement fortuit. Le Client sera informé des suites de ces événements. La force majeure s’entend comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
L’Éclat du Soleil ne peut être responsable de dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusions, virus, piratage, rupture de service). Elle ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou permanente, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens pour assurer le service. Elle se réserve le droit de rendre le site indisponible pour mises à jour, améliorations ou maintenance.
La responsabilité de L’Éclat du Soleil ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute lourde ou intentionnelle du Client.
Article 8. Assurances
L’Éclat du Soleil a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès de sa compagnie d’assurance, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages corporels, matériels et immatériels causés à un Client, prestataire ou tiers par suite de fautes, erreurs, omissions ou négligences commises dans le cadre de son activité.
L’Éclat du Soleil s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée de l’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.
Article 9. Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
9.1 Le QG (produit digital)
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation. En effet, Le QG est un contenu numérique livré immédiatement après paiement (fichier téléchargeable non fourni sur support matériel). Selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit.
9.2 Coaching individuel
Une fois la session effectuée ou engagée, le droit de rétractation ne peut être exercé.
9.3 Bras Droit
Le Client peut exercer son droit de rétractation avant le démarrage effectif de l’accompagnement (avant la 1ère session en visio). Passé ce délai, le droit de rétractation ne s’applique plus. En cas de rétractation valide, L’Éclat du Soleil remboursera la totalité des sommes versées dans les 7 jours suivant la notification de rétractation.
Renonciation au droit :
Si le Client souhaite que le Service soit exécuté intégralement avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire demande expresse par email à hello@leclatdusoleil.fr avec renonciation écrite à son droit de rétractation.
Article 10. Retours Client
Afin d’améliorer ses Services, L’Éclat du Soleil peut demander au Client un retour ou un témoignage à titre professionnel. Elle peut proposer un questionnaire de satisfaction après le Service, utilisé conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles (Article 12).
L’Éclat du Soleil peut diffuser des témoignages, vidéos, audios ou extraits de conversation sans dévoiler de données personnelles d’identification, sauf autorisation expresse du Client.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les Clients ont droit à la protection de leur image (incluant voix) et vie privée. L’utilisation de photographies, audios ou vidéos les concernant requiert une cession de droit à l’image consentie par écrit. Cette cession est valable pour 10 ans à compter de l’autorisation écrite.
Le droit à l’image vaut sur tous supports écrits, audios et vidéos nécessaires pour promouvoir les services de L’Éclat du Soleil, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support. L’exploitation est restreinte à l’Union européenne.
Article 11. Droit de Propriété Intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de L’Éclat du Soleil et protégé par les lois françaises et internationales de Propriété Intellectuelle.
L’Éclat du Soleil reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, etc. réalisés en vue de la fourniture du Service au Client.
Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces contenus en vue d’organiser ou réaliser des prestations connexes ou similaires à l’activité de L’Éclat du Soleil.
Le Client s’interdit de supprimer les mentions de copyright, marque ou toute mention légale figurant sur les contenus.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de L’Éclat du Soleil et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. Il est strictement interdit aux Clients de procéder au don ou à la revente des supports délivrés par L’Éclat du Soleil, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 12. Politique de Protection des Données Personnelles
L’Éclat du Soleil s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Elles sont confidentielles et utilisées exclusivement en interne pour le traitement de la commande, le renforcement et la personnalisation de la communication, notamment par emails d’information.
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées par L’Éclat du Soleil. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toute réclamation doit être adressée directement à L’Éclat du Soleil. Le Client peut exercer ses droits par email à hello@leclatdusoleil.fr, accompagné de la photocopie recto verso d’un titre d’identité portant signature, précisant nom, prénom et adresse. La réponse sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Les Données Personnelles seront conservées la durée nécessaire au regard des finalités de collecte.
Merci de consulter la politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 13. Litiges
En cas de litige, le Client s’engage à saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire. Il soumet une réclamation écrite au service client à l’adresse postale ou email indiquée à l’Article 1. L’Éclat du Soleil s’engage à effectuer un retour écrit sous deux semaines. Si aucune solution proposée ne convient, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable à l’amiable avant procédure judiciaire.
Les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent faire l’objet d’une exposition médiatique.
Le droit applicable est le droit français, exclusivement, en exclusion de tout autre élément d’extranéité. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige. Tous les litiges non réglés à l’amiable relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.
Mise à jour le 14/08/2026